Conditions générales applicables aux cartes On Air Telecom
Généralités
Les Cartes géographiques ON AIR TELECOM sont des Cartes de télécommunication, permettant des communications téléphoniques payées par les utilisateurs au jour de l’acquisition de ces Cartes. Ces Cartes comportent une valeur faciale initiale indiquant le montant du crédit de communication que l’utilisateur pourra utiliser en fonction des tarifs de ON AIR TELECOM et un numéro de Carte masqué par une bande grisée (Code Pin secret) dont seul l’utilisateur a accès. Ce numéro doit être gardé strictement confidentiel afin d’éviter une utilisation frauduleuse par un tiers. Toute personne utilisant ce numéro de Carte sera considérée, par ON AIR TELECOM, comme le porteur et utilisateur légitime de la Carte. Les appels devront être émis depuis la France Métropolitaine au moyen de téléphones à fréquences vocales, publics ou privés. Certaines Cartes pourront bénéficier de tarifs de communication particuliers au profit de certaines destinations géographiques.
Tarifs
Le coût des prestations effectuées par ON AIR TELECOM fait l’objet d’une grille tarifaire affichée ou disponible gratuitement dans les points de vente et également disponible sur le site www.onairtelecom.fr. ON AIR TELECOM se réserve la faculté de modifier ses tarifs et modes de décompte du temps de communication/connexion/administration à tout moment en fonction de l’évolution du marché des télécommunications et de l’évolution du marché de l’accès à Internet. En cas de modification, les nouveaux tarifs seront immédiatement applicables. Ils seront accessibles pour les titulaires de Cartes actives auprès du Service SAV ON AIR TELECOM (Numéro Vert gratuit : 0 800 10 20 60) et sur le site www.onairtelecom.fr. Toutes nos cartes peuvent être utilisées depuis les cabines téléphoniques publiques avec un
surcoût de 0,10 €/mn.
Communications téléphoniques
Les communications sont décomptées dès la première seconde selon les tarifs ON AIR TELECOM en vigueur au moment de la communication téléphonique.
Livraison
Dès validation de la transaction, l’utilisateur peut accéder au code de sa Carte ainsi qu’aux différentes informations nécessaires à son utilisation.
Absence de relevé
L’utilisation de l’ensemble des Cartes ON AIR TELECOM, dans la mesure où les prestations qu’elles offrent sont prépayées lors de leur acquisition initiale, ne feront l’objet d’aucune facturation (autre que la facturation initiale desdites Cartes), ni d’aucun relevé détaillé, même si l’utilisateur le sollicite. Tout litige portant sur la durée des communications ou des connexions sera tranché en fonction des outils d’horodatage et de taxation dont dispose ON AIR TELECOM et que l’Utilisateur reconnaît comme faisant foi entre les parties, notamment en ce qu’elles traitent de l’existence, l’origine de l’appel, la date, la durée de communication/connexion, la destination de l’appel.
Durée de validité de la Carte
Les prestations associées à la Carte sont utilisables pendant une durée de douze mois à partir de l’achat. Cette durée de validité peut varier suivant le type de Carte ON AIR TELECOM. Au delà de cette durée, la Carte n’est plus utilisable et la valeur restante est perdue.
Loi informatique et liberté
Les informations nominatives qui sont demandées au client sont couvertes par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, sont nécessaires au traitement des demandes du client. Le client dispose du droit individuel d’accès et de rectification que lui reconnaît cette loi. Il sait également que ces informations peuvent faire l’objet d’une exploitation commerciale, d’une communication à des tiers ou d’une cession de fichiers, conformément aux dispositions applicables ; sauf à s’y opposer en écrivant à ON AIR TELECOM à l’adresse suivante : ON AIR TELECOM 36, rue Montgallet 75012 Paris.
Responsabilités
ON AIR TELECOM fera ses meilleurs efforts pour assurer, de manière continue, des services de qualité à ses clients. Toutefois, les obligations à la charge de ON AIR TELECOM sont des obligations de moyen.
La responsabilité de ON AIR TELECOM ne saurait être mise en cause en cas de :
• Dysfonctionnement ou altération du matériel téléphonique ou informatique utilisé par l’utilisateur,
• Mauvaise qualité de la liaison téléphonique ou informatique,
• Mauvaise installation, configuration ou utilisation du système informatique ou du système d’accès à Internet, ou de l’utilisation d’un système ne présentant pas les normes requises ou les conditions sollicitées par ON AIR TELECOM,
• Modifications apportées aux services téléphoniques ou informatiques par des tiers (opérateurs),
• Dysfonctionnement et/ou interruption des services des opérateurs français et/ou étrangers et des réseaux de télécommunication en France ou à l’étranger,
• Opérations de maintenance, réparation, renforcement et extension de réseau effectués par ON AIR TELECOM ou par des tiers (tels les opérateurs français et étrangers),
• Panne informatique ou télématique liée aux équipements de l’utilisateur ou de ON AIR TELECOM,
• Virus informatique et intrusion sur les systèmes de l’utilisateur rendus possibles du fait de la connexion à la plate-forme de ON AIR TELECOM. Il est précisé qu’en revanche, l’envoi par l’utilisateur, sur la plate-forme informatique de ON AIR TELECOM, de fichiers contenant des virus entraîne la responsabilité de l’auteur de l’envoi qui pourra être poursuivi de ce chef. Enfin, au cas où la responsabilité de ON AIR TELECOM pourrait être engagée, le montant maximal de l’indemnisation mise à sa charge sera limitée à la valeur faciale de la Carte prépayée ON AIR TELECOM acquise par l’Utilisateur, auteur des demandes.
Les Cartes ON AIR TELECOM ne pourront faire l’objet d’aucune reprise, ni échange, ni remboursement. Par l’acquisition d’une Carte ON AIR TELECOM, l’utilisateur devient le seul propriétaire et responsable de sa Carte et seul responsable des éléments qui lui sont confiés par ON AIR TELECOM (numéros de Carte, codes d’accès, nom d’utilisateur/login, mot de passe…). De ce fait l’utilisation de ces éléments est considérée comme effectuée par cet utilisateur ou pour son compte par un porteur légitime. ON AIR TELECOM n’est pas responsable du vol ou de la perte de la Carte par l’utilisateur qui ne pourra engager la responsabilité de ON AIR TELECOM à ce titre. Ainsi, l’utilisateur ne pourra former «opposition » entre les mains de ON AIR TELECOM qui ne sera pas tenu de suspendre l’activation de la Carte. De même, l’utilisateur s’interdit de demander à ON AIR TELECOM de lui rembourser le solde des prestations (tel que le crédit de communications ou de connexion) qui demeurait sur sa Carte au jour de son vol ou de sa perte.
Acceptation des présentes conditions générales.
L’utilisation de toutes Cartes téléphoniques ON AIR TELECOM vaut acceptation des présentes conditions générales des grilles tarifaires disponibles sur notre site.
